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systeme penal et judiciaire

La Constitution de la Fédération de Russie (Конституция Российской Федерации) actuelle, promulguée en 1993, est constituée de 134 articles répartis en neuf chapitres. Elle a été modifiée à deux reprises par un acte présidentiel en 1996 et 2008 ; elle...

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Tag(s) : #Système pénal et judiciaire